Guide Achat
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Pourquoi acheter en France?
Non seulement votre propriété française peut être accessible par avion mais aussi par voiture en empruntant les longues autoroutes en toute sécurité ou par le réseau de trains à grande vitesse (TGV) qui sillonnent la France de part en part.
Ce n'est pas une surprise si La France est l'une des premières destinations touristiques dans le monde et que ses attraits ont inspiré des dizaine de milliers d'acheteurs dans le monde entier pour investir leur argent, leur temps et leurs enthousiasme dans les maisons de la “Belle France”.
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Quelles régions de France dois-je considérer ?
La plupart des acheteurs ont visité La France au cours de leurs vacances avant de s'établir définitivement dans leurs endroits favoris qui les ont amené en France.
Même les Francophiles les plus aguéris peuvent être déconcertés par la différence et l'ampleur du choix entre les nombreux départements et régions françaises.
De nombreux d'entre eux sont motivés par la facilité d'accès depuis leur pays et le changement de mode de vie qu'ils souhaitent vivre. De nos jours, les modes de transports se sont considérement améliorés et démocratisés : des vols plus économiques et fréquents de tous les aéroports nationaux et régionaux, des réseaux importants d'autoroutes sûres et de bonnes qualités et un réseaux ferroviaire national performant avec connections rapides avec la plupart des grandes villes européennes grâce au succès des TGV (les trains à grande vitesse), Thalis et Eurostar.
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Pour la majorité des nouveaux venus, c'est le calme et la qualité de vie des zones rurales qui les attirent le plus.
D'autres préfèrent passer de longs weekends dans leurs résidences de vacances sur les nombreuses côtes françaises ou bien à la campagne (Charente et Dordogne) mais aussi dans les belles cités de caractères que compte La France.
Quel que soit vos motivations, il est recommendé de faire de nombreuses recherches et des visites régulières dans plusieurs régions avant de se lancer dans l'achat d'une maison car La France est un vaste pays aux paysages variés.
Préparation à l'achat d'une maison:
Plus que jamais, la recherche d'une maison nécessite rigueur et organisation. Il faut mettre du temps et des efforts et avoir une approche méthodique:
- identifier son budget: profiter des taux d'intérêt peu élevés auprès des banques. Elles ne sont pas toujours généreuses avec leurs calculs de capacité financière. Tout depend de votre apport initial. Attention, de ne pas acheter au-dessus de ses moyens et ne pas anticiper de nouveaux revenus (chambres d'hôtes et gîtes) ou subventions et autres aides.
- identifier sa localisation: Très important: on ne peut pas chercher partout en même temps! Si vous avez localisé une region, un village, une ville ou un quartier, il faut les visiter à plusieurs moments de la journée (à l'heure de pointe, en soirée ou pendant la fin de semaine) mais aussi à différent moment de l'année. Un autre élément à considérer, c'est le temps de transport. Si on vous dit que la maison est située à 20 minutes du centre-ville, verifiez-le.
- identifier les critères de la maison: une residence permanente ou secondaire? À la campagne, à la mer ou la montagne? Dans un village ou une ville? Isolée ou proche des commerces? Ancienne, moderne ou neuf? D'autre part, Il faut aussi tenir compte du nombre de chambres à coucher et de salles de bains, de la grandeur de la maison et du terrain, et de toutes les autres caractéristiques fondamentales de la maison rêvée. Après quelques visites, il peut parfois être pertinent de réviser nos critères.
- identifier les organismes immobiliers: Il y a plusieurs organismes immobiliers qui peuvent vous aidez et vous proposez des biens correspondant à vos critères :
. les agences immobilières : Ils doivent avoir la carte professionnelle, et doivent adhérer à un syndic. Tel que le FNAIM, UNIT ou SNIP. Il est recommandé de vérifier que l'agent est bien légal, (et qu'il est donc couvert par l'assurance professionnelle) et les notaires. Ils doivent obligatoirement détenir les mandats de vente de leurs biens. Le titulaire de la carte professionnelle ne peut négocier au s'engager, à l'occasion d'opérations spécifiées à l'article 1er du decret du 20 juillet 1972, sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l'une des parties.
. Les notaires: propose des biens et enregistre officiellement la vente d'un bien immobilier.
. N'oubliez pas les annonces des les sites internet spécialisées dans l'immobilier car ils regroupent souvent les annonces des agences immobilières et des notaires de l'endroit que vous recherchez.
Visite de la maison: un moment stratégique
Se fier à ses critères et ne pas se laisser emporter par ses émotions. Ne pas hésitez à prendre des notes car elles vous aideront à vous rappeler des caractéristiques de chaque maison visité. Notre mémoire peut nous jouer des tours après la cinquième visite de la journée. Pour avoir des images encore plus claires, on peut même prendre quelques photos.
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La promesse ou compromis de vente
Vous avez trouvé, le bien qui vous convient et négocié le prix. Vous ne voulez pas que cette opportunité vous échappe. Alors, Il faut signer avec le vendeur un compromis ou une promesse de vente.
C'est un accord du vendeur et de l'acquéreur dans un cadre sécurisé. Ils sont valables en général quelques mois. Le compromis et la promesse de vente sont donc très utiles et peuvent être signés rapidement. En pratique, dans les jours qui suivent l'accord entre le vendeur et l'acquéreur.
Cependant, il faut rester prudent et ne pas signer à la légère. Compromis et promesse de vente sont deux contrats présentant des points communs. Ils engagent le vendeur à vendre et l'acquéreur verse à cette occasion un dépôt de garantie (10% du prix en général) destiné à prouver son sérieux. Vous disposez toutefois de 8 jours après la signature de la promesse ou du compromis pour vous rétracter.
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Ces contrats inclus des conditions suspensives. Ces clauses prévoient que le contrat sera nul et que chacun reprendra sa liberté, si certains événements surviennent avant la vente définitive : refus de prêt de la part de la banque de l'acquéreur, exercice du droit de préemption par la commune, découverte d'une servitude d'urbanisme grave, par exemple.
Pendant ce délai, le notaire constitue le dossier de vente. Il faut environ trois mois, et parfois plus, pour obtenir des administrations les renseignements et les documents nécessaires à la vente : actes d'état civil, état hypothécaire, extrait cadastral, dossier d'urbanisme, diagnostics techniques obligatoires (de termites, amiante, plomb), questionnaire syndic,... Il s'assure que l'acquéreur a réuni les fonds nécessaires à son acquisition.
L'acte Authentique:
L'acte authentique est signé 2 ou 3 mois plus tard. Le paiement du solde aura lieu ainsi que les frais de notaire, s'élèvant à environ 6.7% du prix (ou à environ 2.5% s'il s'agit d'une première vente sur un bien de moins de 5 ans). Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouvelle maison chez le notaire. Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations ! le notaire vous a remis des attestations de propriété, très utiles pour vos démarches administratives (souscription des abonnements eau, gaz, électricité, téléphone, d'un contrat d'assurance incendie, inscription des enfants à l'école). Votre agent immobilier peut vous aider à faire le nécessaire.
Taxe Sur La Plus Value
Les non-résidents et les résidents secondaires sont redevables de la plus value au moment de la vente; après certaines déductions cette taxe est de 16% pour les résidents des pays EUROPEENS, 33% pour les résidents des pays non EU et pour les résidents français propriétaires d'une maison secondaire 16% + 12% soit 28%.
Succession
Il est important de savoir que les lois de succession françaises sont particulières et complexes; il faut donc bien se renseigner concernant les lois de succession. De préférence consultez un notaire ou même un avocat spécialisé pour éviter des mauvaises surprises.
